l’abandon de poste présumé démission
21-11-2022
Les nouvelles règles de l’abandon de poste figurent parmi les mesures retenues et validées par les parlementaires.
C’est officiel. Après avoir été validé par 210 voix contre 140 par l’Assemblée nationale, mardi 15 novembre, le projet de loi du gouvernement vient d’être adopté par le Sénat. Il porte sur “les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi”.
Liste des mesures votées :
- prolongation jusqu’au 31 déc 2023 des principales règles actuelles de l’assurance chômage. Cela concerne : nouveau mode de calcul des indemnités, conditions plus strictes pour ouvrir un nouveau droit, dégressivité accélérée des allocations pour les plus hauts revenus.
- possibilité donnée au gouvernement de moduler les règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique
- Le bonus-malus pour les employeurs prolongé jusqu’à mi-2024 (en lien avec le recours aux contrats courts)
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L’abandon de poste considéré comme une “présomption de démission”
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deux refus, au cours des douze derniers mois, d’une proposition de CDI après un CDD ou une mission d’intérim mettront fin aux allocations chômage.
- l’expérimentation du CDD “multi-remplacement” va être réactivée. En effet elle permet de recruter avec un seul contrat une personne pour remplacer plusieurs salariés d’une même entreprise.
- la Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) réformée
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